MENTIONS LEGALES

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes en ligne placées sur tetedelard.fr.

Le site marchand www.tetedelard.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société Tête de Lard (ci-après dénommée "TDL").

Le site permet à TDL de proposer à la vente des produits dérivés artistiques de tout ordre, produit par TDL ou par ses partenaires commerciaux à des Internautes navigant sur le site.
Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Toute commande d'un Produit proposé sur le site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Afin d'établir une relation commerciale claire et transparente dès le premier instant,
les conditions générales de vente sont détaillées ci dessous.

• Service client
• Prix
• Achat
• Paiement
• Expédition
• Retours
• Vie privée
• A propos de nous

Service client

Si vous avez besoin d'aide ou que vous rencontrez un problème qui ne peut être résolu en lisant le FAQ, merci de nous contacter directement à tetedelard@gmail.com.
Nous essaierons de vous répondre dans les plus bref délais.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée varie en fonction de la région sélectionnée et incluent la valeur de la TVA applicable pour chaque région.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits est visible sur les pages de produits de notre site.
Lorsque nous traiterons votre commande, nous vous informerons par email si votre produit venait à être indisponible, ou si la livraison est différée pour quelque raison que ce soit.
Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

COMMANDE

Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit sur le site tetedelard.fr, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande, et contenant les détails et le montant total de celle-ci.
Votre commande représente une offre de votre part pour nous acheter un ou plusieurs produits. Nous acceptons cette offre à partir du moment où nous vous envoyons un e-mail contenant l'information que nous vous avons expédié ce ou ces produit(s).

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

TDL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

PAIEMENT

tetedelard.fr accepte des moyens de paiements suivant : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal, chèque ou virement bancaire.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TDL.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par CB : La transaction est sécurisée grâce à la plateforme de la Banque populaire Centre Atlantique qui utilise le protocole de cryptage SSL 128 bits. C'est le standard actuellement.
A aucun moment TDL n'est en possession ou n'a acces à vos informations bancaires, le paiement s'effectue directement sur la plateforme securisée de la banque populaire.

Paiement par Paypal : Paypal est une solution de paiement en ligne simple et securisée permettant de regler ses achats sur internet grace a une simple email.
Vous devez au préalable avoir créé ou etre en possession d'un compte paypal.
Plus d'infos sur Paypal : http://www.paypal.fr

Paiement par Chèque Bancaire : En choisissant ce mode il vous sera proposé d'imprimer votre confirmation de commande et vous serez invité a nous adresser votre reglement par chèque.

Paiement par Virement Bancaire : nos coordonnées bancaires vous seront communiquées sur la page de confirmation de commande. Votre commande sera considérée comme payée soit a reception de votre virment sur notre compte ( de 3 à 5 jours) soit au moment ou vous nous faites parvenir une copie de votre ordre de virement.

EXPEDITION

Sauf indication contraire, tous les produits présentés sur le site sont en stock et toutes les commandes passées avant 13h seront envoyées le jour ouvrable suivant le jour de commande.

Nous expédions toujours vos colis en mode suivi dont le numéro vous est communiqué par email dès que nous avons procédé a l'expedition.

Les frais de port sont toujours indiqués dans votre récapitulatif de votre commande et varient selon le poids et la destination de votre colis.
Pour les expéditions hors territoire français nous vous proposons differents modes d'expeditions plus ou moins lents et chers.
Les frais d'expedition comprennent les frais de port majorés d'un forfait de frais d'emballage.
Consultez le détails de nos tarifs d'expedition en vigueur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. TDL se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'objet manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

RETOURS

a) Le produit ne vous convient pas, vous avez changé d'avis.

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Tête de Lard SARL - Claire Boisseau
73 rue Hergé - appt 11
16000 Angoulême
France

b) Produits endommagés, présentant un défaut de fabrication.

Si un article vous arrive endommagé, contactez nous immédiatement à shop@tetedelard.fr pour une autorisation de renvoi. Nous vous rembourserons les frais de retour uniquement sur les articles présentant desdommages producteurs et seulement à la condition qu'ils nous soient retournés dans un délai de 14 jours.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une manipulation incorrecte ou une utilisation inappropriée voire abusive de l'article, ni pour des dommages subits pendant le transport.

L'article endommagé ainsi que la facture correspondante doivent être renvoyés afin de pouvoir procéder à un échange. Merci d'inclure également à votre envoi une note descriptive du défaut constaté sur l'article.

Vous êtes responsable du paiement de la livraison retour. A réception devotre article à remplacer,la Tête de Lard vérifiera son état et remplaceravotre article si les conditions de garantie s'appliquent effectivement. Le sclients ont l'entière responsabilité du renvoi de l'article dans son emballage d'origine et dans son état initial. S'il s'avère que votre renvoi est motivé par un défaut de fabrication, le montant des frais de livraisonvous seront rétrocédés.

GARANTIE

Dans tous les cas TDL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TDL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

N'oubliez pas avant toute chose de contacter le service clients :
7 jours sur 7 par mail à shop@tetedelard.fr (réponse dans la journée).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Angoulême est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

VIE PRIVéE

Nous, nous engageons à prendre toutes les précautions possible pour protéger la vie privée de nos clients et bien sur à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Afin de vous offrir la possibilité d'acheter en ligne sur the-impossible-project.com,nous devons collecter votre nom, votre adresse email, une adresse delivraison, votre numéro de carte de credit ainsi que sa date d'expiration(dans le cas ou vous ne payez pas avec paypal). Le renseignement de ces informations nominatives sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TDL. en nous envoyant un simple email àshop@tetedelard.fr

CONTACT

PAR EMAIL :
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PAR COURRIER :
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